Budget du Canada pour l’exercice 2024-2025
Le budget du gouvernement fédéral annoncé le 16 avril 2024 présente des modifications qui pourraient avoir une incidence sur vos finances personnelles et familiales.
Modifications depuis le dernier budget* *
(PÉRIODE ENTRE LE 28 AVRIL 2023 ET LE 16 AVRIL 2024)
Le dollar canadien par rapport au dollar américain
72,35 ¢
16 avril 2024
28 MARS 2023 BUDGET
73,39 ¢
Indice composé S&P/TSX
21 642,87
16 avril 2024
28 MARS 2023 BUDGET
19 657,53
Prix du pétrole par baril en dollars américains
85,28 $
16 avril 2024
28 MARS 2023 BUDGET
73,37 $
Taux de chômage
6,10 %
Février 2023
28 MARS 2023 BUDGET
5,00 %
Points saillants du budget
Gains en capital plus élevés Taux d’inclusion
Le taux d’inclusion passera de 50 % à 66,7 % sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $ par an pour les particuliers, et sur tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies.
Exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
Augmentation à 1,25 million de dollars (auparavant de 1 016 836 $). L’indexation de l’ECGC continuerait à partir de 2026. Cette mesure s’applique aux aliénations effectuées à compter du 25 juin 2024.
Incitatif aux entrepreneurs canadiens
Permet aux particuliers d’utiliser un taux d’inclusion des gains en capital de 33,3 % pour l’aliénation d’actions admissibles, sous réserve d’un plafond cumulatif de 2 millions de dollars en gains en capital. Le plafond sera mis en œuvre progressivement par tranches de 200 000 $ par an.
Impôt minimum de remplacement (IMR)
Permet aux particuliers de réclamer 80 % du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance dans le calcul de l’IMR.
Régime d’accession à la propriété
La limite de retrait d’un REER passera de 35 000 $ à 60 000 $, sans impôt pour 2024 et les années civiles suivantes, pour l’achat d’une première maison admissible (retraits effectués après le 16 avril 2024). Le début de la période de remboursement de 15 ans est temporairement reporté à la cinquième année suivant l’année du premier retrait.
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Prolongation de six mois de l’ACE après le décès d’un enfant à partir de janvier 2025.
Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises
Une nouvelle remise canadienne sur le carbone des petites entreprises sera offerte sous la forme d’un crédit d’impôt automatique remboursable directement aux entreprises admissibles. Le crédit d’impôt sera offert aux sociétés privées sous contrôle canadien comptant moins de 500 employés.
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Une prestation annuelle maximale de 2 400 $ et une liste élargie des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, à compter de 2024 et des années d’imposition suivantes.
Bon d’étude canadien (BEC)
Le gouvernement ouvrira un BEC si un enfant n’a pas de REEE à l’âge de 4 ans. Le BEC verse 500 $ la première année où l’enfant est admissible, puis 100 $ par année supplémentaire d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $.
Bourses et prêts aux étudiants
Le gouvernement fera passer les bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein de
3 000 $ à 4 200 $ et fera passer de 210 $ à 300 $ par semaine d’étude la franchise exemptée d’intérêt des prêts d’études canadiens.
Prestations du RPC
L’expansion des prestations comprend :
- Une prestation de décès double pour certains cotisants.
- La mise en place d’une allocation familiale partielle pour les étudiants à temps partiel.
- La prolongation de l’admissibilité à la prestation d’enfant de cotisant invalide au-delà du 65e anniversaire d’un parent.
- La suppression de l’admissibilité aux pensions de conjoint survivant en cas de séparation légale du couple.
Votre conseiller peut vous aider à comprendre en quoi ces modifications pourraient avoir une incidence sur vos finances.
SOURCES :
Budget de 2024 :
https://budget.canada.ca/2024/home-accueil-fr.html
Dollar canadien et américain : https://www.banqueducanada.ca/taux/taux-de-change/convertisseur-de-devises/?_ga=2.104467590.724318584.1649690332-1608771654.1649690332
Indice composé S&P/TSX : https://ca.finance.yahoo.com/quote/%5EGSPTSE/history?p=%5EGSPTSE
Prix du pétrole brut : https://ca.investing.com/commodities/crude-oil-historical-data
Taux de chômage en février 2024 (6,1 %) : https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/240405/dq240405a-fra.htm